Droit pénal du travail

Plaintes, infractions liées au travail, représentation devant les juridictions pénales :
 quand une situation nécessite l’intervention de la justice pénale.

A PROPOS

Ce service traite toutes les situations impliquant la responsabilité pénale liée au travail : sécurité, atteintes involontaires, infractions sociales, obligations de l’employeur ou mise en cause d’un salarié. Il intervient en prévention comme en réponse à un incident sensible. Le but : éviter les poursuites, réduire les risques et encadrer les démarches face à l’inspection du travail ou aux autorités.

CONSTAT

Auditions ITM, enquêtes, poursuites pour accidents, harcèlement ou manquements professionnels : un salarié ou cadre peut rapidement se retrouver exposé à une procédure pénale lourde et stressante.

SOLuTIONS

Préparation stratégique, assistance lors des auditions, rédaction des mémoires et représentation devant les juridictions pénales pour garantir une défense complète et protéger vos intérêts.